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Conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de ventes régissent la relation contractuelle entre la société ISOVIA et les clients qui passent commande sur le présent site. Elles concernent exclusivement la vente des produits proposés sur ce site, en conséquence le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

 

INFORMATIONS DISPONIBLES

Toutes les informations disponibles sur ce site sont régulièrement mises à jour, la société ISOVIA se réserve le droit de corriger ou de modifier sans préavis le contenu des informations mises en lignes, toutefois des imprécisions et/ou omissions peuvent apparaître dont la société ISOVIA décline toute responsabilité.
De même, les photos sont présentées à titre informatif et ne revêtent pas de caractère contractuel.

 

OFFRES ET PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais de port.

Les offres et prix sont susceptibles de variations au cours de l’année, le prix applicable étant celui indiqué au moment de la passation de la commande.

De même, les prix indiqués tiennent compte du taux de TVA applicable au moment de la commande, toute variation de ce dernier entraînera une répercussion sur le prix de vente des produits.

 

LIVRAISON

Tous nos produits sont expédiés en colissimo suivi la poste ou colissimo international. Pour toute livraison, la facture sera établie avec TVA française. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Commandes livrées hors de l’union européenne

Toute commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par le Client acheteur du/des produits concernés. Il incombe à ce dernier de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation qui peuvent lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de la société ISOVIA. Les produits commercialisés sur le Site sont conformes à la réglementation Européenne. La société ISOVIA décline toute responsabilité pour l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné.



FRAIS DE LIVRAISON

Lors de votre commande, une participation forfaitaire vous sera demandée pour l’expédition des produits, elle inclut le port, l'emballage et le traitement de la commande. Le montant de cette participation est fixe pour la France métropolitaine, Corse, Andorre et la principauté de Monaco, quel que soit le montant de votre commande. De plus les frais de port vont sont offerts dès 30 € d’achat TTC.

Pour les pays hors de la France métropolitaine, Corse, Andorre et la principauté de Monaco, le montant des frais de livraison dépend du poids des colis expédiés.



ZONES DE LIVRAISON

ZONE France métropolitaine, Corse, Andorre et Monaco
Livraison en France métropolitaine, Corse, Andorre et principauté de Monaco :
>> Participation forfaitaire = 6.50 Euros.
>> Livraison gratuite au dessus de 30 euros d'achat.
>> Délai de livraison prévisionnel : 48H après envoi (jours ouvrés).

ZONE DOM-TOM
Livraison dans les DOM - TOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, La Réunion) :
>> Livraison standard DOM = 8.00 Euros jusqu'à 0,5 kg, 11,90 Euros jusqu'à 1 kg.
>> Livraison standard TOM = 9,20 Euros jusqu'à 0,5 kg, 14,20 Euros jusqu'à 1 kg.
>> Délai de livraison prévisionnel : de 5 à 7 jours après envoi (jours ouvrés)

ZONE A
Livraison dans les pays de la zone Euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre Sud, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie) :
>> Participation forfaitaire = 15.00 Euros jusqu'à 1 kg.
>> Délai de livraison prévisionnel : 72 H après envoi (jours ouvrés).

ZONE B
Fédération de Russie, Roumanie, Tunisie, Maroc, Croatie, Icelande, Turquie, Ukraine :
>> Livraison standard = 18,20 Euros jusqu'à 1 kg.
>> Délai de livraison prévisionnel : de 4 à 5 jours après envoi (jours ouvrés).

ZONE C
Afrique du sud, Canada, Etats-Unis, Israël, Djibouti, Egypte :
>> Livraison standard = 21.00 Euros jusqu'à 1 kg.
>> Délai de livraison prévisionnel : de 4 à 6 jours après envoi (jours ouvrés).

ZONE D
Brésil, Belize, République Corée du Sud, HongKong, Inde, Indonésie, Japon, Jamaïque, Laos, Macao, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Paraguay, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Uruguay :
>> Livraison standard = 24.00 Euros jusqu'à 1 kg.
>> Délai de livraison prévisionnel : de 4 à 6 jours après envoi (jours ouvrés).



GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSE »

ISOVIA s’engage à vous échanger ou vous rembourser (selon votre choix) tout produit abîmé, défectueux ou qui ne correspondrait pas à votre commande. Dans ce cas précis, vous serons également remboursés les frais de port de retour du ou des produits concernés.

Pour cela il vous suffit de nous retourner le ou les produits dans leur emballage d’origine accompagnés d’une lettre explicative. Vous disposer pour ce faire d’un délai de 10 jours ouvrés à réception de votre commande. Passé ce délai, nous ne pourrons pas effectuer d’échange ou de remboursement.


COMMANDE ET PAIEMENT EN LIGNE

Le règlement de vos achats sur le site peut s'effectuer soit par chèque, soit par carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne lors de la passation de la commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble des transactions est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez vos achats en toute sécurité.



COMMANDE PAR COURRIER

Les commandes par courrier sont effectuées par l’intermédiaire d’un bon de commande au format PDF imprimable sur le site, le paiement s’effectue par chèque libellé à l’ordre d’ISOVIA.
Le bon de commande doit être envoyé avec votre règlement à l’adresse suivante :

Pour le paiement par chèque, seuls sont acceptés les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, vous devez envoyer votre chèque à l'ordre d' ISOVIA accompagné de votre bon de commande.

ISOVIA SARL
38, rue de Berri
75008 PARIS

 

L’encaissement de votre chèque s’effectuera à partir du jour de l’envoi du ou des produits commandés.

 

RETRACTATION

En accord avec les dispositions communautaires régissant la vente à distance, vous disposez d’un délai de 7 jours à réception des articles commandés pour nous retourner le ou les produits contre remboursement.
Ce dernier ne sera accepté que si le ou les produits concernés sont dans leur emballage d’origine, n’ont pas été ouverts ou détériorés.
Les frais de retour restent à votre charge.
Votre remboursement sera effectué sous quinze jours à réception du ou des produits commandés et de votre demande écrite de remboursement.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits commandés sont envoyés après réception du bon de commande et de votre règlement dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks, la société ISOVIA s’engage à vous en informer sous 8 jours ouvrés par mail, téléphone ou courrier en vous indiquant une date différée de la livraison des produits. Vous aurez également la possibilité d’annuler votre commande par courrier, mail ou téléphone, votre règlement vous sera alors retourné.


PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINALES

Les informations nominales vous concernant sont indispensables à la validation et à l’envoi de votre commande et de votre facture.
ISOVIA s’engage à ne jamais divulguer des informations vous concernant à des tiers et à les garder rigoureusement confidentielles.

En accord avec les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L (numéro de déclaration : 1238181). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant : il vous suffit de nous en faire la demande par téléphone, par courrier ou par email.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations, textes, logos et photos présentés sur le site ISOVIA sont réservés pour le monde entier au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site ISOVIA est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

 

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est rédigé en langue française, et est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


INFORMATIONS LEGALES

Siège Social
ISOVIA
38 rue de Berri
75008 PARIS

SARL au capital de 2000 Euros
R.C.S Paris B 453 665 564
Siret : 453 665 564 00010
No intracommunautaire: FR 83 453 665 564


HEBERGEUR

EMENCIA
SARL au capital de 7500 €
Identification de la société : RCS de PARIS B 441 812 948
Siège Social : 56 rue Galilée 75008 PARIS
Téléphone : 01 47 20 23 01
Site web : www.emencia.com